Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par L’Art des Choix - Création via le site lartdeschoixcreation.fr, auprès de consommateurs et clients professionnels ou non professionnels.

Elles concernent des produits de menuiserie, objets et créations personnalisées par gravure et découpe laser.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

En raison de la nature du bois et des procédés de gravure laser :

• des variations naturelles de teinte, grain ou rendu peuvent exister
• ces variations ne constituent pas un défaut

ARTICLE 3 – PERSONNALISATION

Les produits étant personnalisés selon les indications du client (texte, logo, design), le client est seul responsable :

• des informations fournies
• des fautes d’orthographe ou de saisie
• de l’utilisation des contenus transmis (droits d’auteur)

Toute commande validée est considérée comme définitive après paiement.

Aucune modification ne pourra être effectuée après lancement de la production.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation des prix, produits et présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur
• contenu illégal ou inapproprié
• suspicion de fraude

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire
• PayPal
• virement bancaire
• solutions sécurisées tierces

Les paiements sont sécurisés via prestataires agréés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• fabrication : 1 à 10 jours ouvrés
• livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon transporteur

Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Conformément à la législation, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à réception du colis par le client.

En cas de perte ou dommage avéré :

• remplacement ou remboursement sera proposé

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés
• réalisés selon les spécifications du client
• gravés ou modifiés sur demande

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Pour les produits non personnalisés :

• retour possible sous 14 jours
• produit neuf et non utilisé

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’erreurs dans les informations fournies par le client
• d’un usage non conforme

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, créations, designs) sont la propriété exclusive de L’Art des Choix - Création SARL.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• traitement des commandes
• gestion client
• livraison

Conformément au RGPD, le client dispose des droits :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition

Contact : lartdeschoix.creation@gmail.com

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement ou via médiation, les tribunaux français seront compétents.